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AEFE : bourses scolaires pour les enfants français

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Beyrouth, le 15 décembre 2011

Service des bourses scolaires
Tel. : 01 42 01 49

REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A BEYROUTH
LIBAN
BOURSES SCOLAIRES POUR LES ENFANTS FRANÇAIS
(ATTRIBUEES SOUS CONDITIONS DE RESSOURCES)

LE SERVICE DES BOURSES SCOLAIRES VOUS INFORME QUE LES DOSSIERS DE DEMANDE DE BOURSES SCOLAIRES POUR LA PREMIERE CAMPAGNE 2012/2013 DEVRONT ETRE RETIRES DU 10 JANVIER AU 24 FEVRIER 2012, SOIT AU CONSULAT GENERAL DE FRANCE A BEYROUTH, SOIT AUPRES DE L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE.

CETTE 1ERE CAMPAGNE CONCERNE :

  • LES RENOUVELLEMENTS DES DEMANDES DE BOURSES ET DE PRISES EN CHARGE;
  • LES 1ERES DEMANDES DE BOURSES ET DE PRISES EN CHARGE.

 

LES DOSSIERS DE BOURSES COMPLETS DEVRONT IMPERATIVEMENT ETRE DEPOSES PAR LES FAMILLES AU SERVICE DES BOURSES DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H00 A 12H00, AU PLUS TARD LE 24 FEVRIER 2012 (DELAI DE RIGUEUR).

LES DEMANDES DE PEC DEVRONT ETRE DEPOSEES AUPRES DES ETABLISSEMENTS CONCERNES.

LES FRAIS DE SCOLARITE PRIS EN CHARGE SONT PLAFONNES SUR LES TARIFS APPLICABLES A L'ANNEE SCOLAIRE 2007/2008. CETTE MESURE S'APPLIQUE A TOUS LES FRAIS DE SCOLARITE PRIS EN CHARGE.

CONDITIONS GENERALES :

  • ETRE DE NATIONALITE FRANCAISE,
  • ETRE INSCRITS AU REGISTRE DES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE (PERE ET/OU MERE + ENFANTS - FORMALITE OBLIGATOIRE POUR UNE DEMANDE DE BOURSE ET DE PEC),
  • ENFANTS INSCRITS DANS UN ETABLISSEMENT CONVENTIONNE OU HOMOLOGUE PAR LE MINISTERE FRANCAIS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE,
  • AVOIR ATTEINT L'AGE NORMAL D'ENTREE EN MATERNELLE PETITE SECTION (SOIT 3 ANS DANS L'ANNEE CIVILE),
  • RESIDENCE DE LA FAMILLE : LES ENFANTS DOIVENT RESIDER AVEC AU MOINS L'UN DES PARENTS DANS LE PAYS OU EST SITUE L'ETABLISSEMENT DE SCOLARISATION ;

CONDITIONS DE RESSOURCES :

LES BOURSES SONT ATTRIBUEES SUR LA BASE D'UN BAREME DEFINI PAR L'AEFE. L'ACCES DES FAMILLES AUX BOURSES EST FONCTION DE CRITERES SOCIAUX. LES FAMILLES DOIVENT DONC FOURNIR LES JUSTIFICATIFS DE RESSOURCES. LES REVENUS CONSIDERES SONT LES REVENUS BRUTS DE L'ANNEE 2011 :

 

  • SALAIRES ET TRAITEMENTS DE TOUT GENRE ;
  • REVENUS MOBILIER ET IMMOBILIER
  • AIDE TOTALE OU PARTIELLE A LA SCOLARITE OCTROYEE PAR UN ORGANISME (ETAT ETRANGER, ORGANISME LOCAL, EMPLOYEUR ETC).
  • EXONERATIONS EVENTUELLES CONSENTIES PAR LES ETABLISSEMENTS A LEURS PERSONNELS AINSI QUE TOUS AVANTAGES EN NATURE.

 

RECOMMANDATIONS :

CHAQUE FAMILLE NE DOIT DEPOSER QU'UN SEUL TYPE DE DEMANDE AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE CONSIDEREE. SI VOUS ETES CONCERNES PAR LES DEUX DISPOSITIFS, VOUS DEVEZ OBLIGATOIREMENT DEPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSES SCOLAIRES. CELUI-CI VAUT AUTOMATIQUEMENT DEMANDE DE PRISE EN CHARGE POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN SECONDE, PREMIERE OU TERMINALE.