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Charte de protection des mineurs

Charte de Protection des mineurs

Le Collège Notre-Dame de Jamhour[1] est un Collège jésuite qui assure l’éducation des élèves qui lui sont confiés et ce, de la Petite Section à la Terminale.

Conformément aux exigences de la loi libanaise 422/2002 sur la protection des mineurs, et en alignement avec les « Politique et procédures en cas d’abus sexuels » (pdf 1.7mb), appliquées par la Province du Proche-Orient et du Maghreb de la Compagnie de Jésus, le Collège Notre-Dame de Jamhour ratifie la Charte de Protection des mineurs présentée dans ce document.

  1. Le Collège s’engage à mettre en œuvre, intégralement et sans modification, les procédures relatives à la loi de protection des mineurs adoptées par la Province du Proche-Orient et du Maghreb de la Compagnie de Jésus, dans le cadre de la sauvegarde des mineurs.
  2. La personne de liaison désignée est Mme Katia Wehbé.
  3. L’adjoint à la personne de liaison désigné est :
    • pour le Grand Collège : Père Raphaël Traboulsi
    • pour le Petit Collège : Mlle Jeannette Stéphan
    • pour le Collège Saint-Grégoire : Mme Gisèle el Hage
  4. Le Collège reconnaît que la protection du mineur et le respect de son bien-être concernent tous les aspects de la vie scolaire.
    • Pour ce faire, le Collège doit :
      • Coopérer pleinement avec les autorités compétentes en matière de protection des mineurs et de protection sociale.
      • Adopter des pratiques sûres et efficaces visant à minimiser les risques de préjudice à l’encontre des mineurs.
      • Sensibiliser éducateurs, éducatrices et employés à la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les risques susceptibles de les exposer à des plaintes de maltraitance ou de négligence.
      • Veiller à collaborer et communiquer avec les parents en les encourageant à parler ouvertement de ce sujet avec leurs enfants et ce, sans dramatiser ni banaliser la question.
      • Respecter pleinement les exigences de confidentialité et de discrétion dans le traitement des questions relatives à la protection des mineurs.
      • Se conformer aux exigences de vérification des antécédents statutaires de toute personne recrutée.
    • Le Collège adhérera également aux principes susmentionnés pour toute personne vulnérable[2] qui travaille au Collège.
  5. Doivent être mises en place les procédures et mesures suivantes :
    1. Fournir à chaque membre du personnel :
      • Une copie à signer de la Charte de Protection des mineurs au Collège.
      • Les « Politique et procédures en cas d’abus sexuels », mises en vigueur par la Province du Proche-Orient et du Maghreb de la Compagnie de Jésus ».
    2. Dispenser une formation adaptée au corps éducatif et aux employés.
  6. Au cas où un membre du corps éducatif ou du personnel ferait l'objet d'une enquête mettant en cause tout acte ou omission à l'égard de tout mineur qui fréquente le Collège, le Collège suivra les procédures énoncées dans les « Politique et procédures en cas d’abus sexuels », appliquées par la Province du Proche-Orient et du Maghreb de la Compagnie de Jésus et dans la loi 422/2002.
  7. Est concernée par cette charte toute personne qui participe à n’importe quelle activité organisée ou chapeautée par le Collège à l’intérieur ou à l’extérieur de ses campus.
  8. Cette charte est publiée sur le site Web de l’établissement et distribuée à tous les membres du personnel du Collège. Elle sera ainsi facilement accessible aux parents et aux tuteurs. Une copie de cette charte est remise au Provincial de la Province du Proche-Orient et du Maghreb.

 

Cette Charte de protection du mineur sera réexaminée et mise à jour chaque année ou dès qu'un changement important interviendrait dans toute affaire mentionnée dans la présente charte.

Cette Charte de Protection des mineurs a été adoptée par le Collège le 20 janvier 2020.

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Lu et approuvé le ………………………………………….………….

Nom : ……………………………………………………….……….…

 

 

Signature :

 


[1] Par l’appellation « Collège Notre-Dame de Jamhour » sont désignés le campus « Notre-Dame » à Baabda, et le campus « Saint-Grégoire » à Geitawi – Achrafieh.

[2] Par l’expression « personne vulnérable » on désigne toute personne adulte dont les facultés physiques ou mentales sont altérées.